Réglementation en vigueur

Tous nos modèles répondent aux exigences du code du travail (L4121-2, L230.2, L230.3, L230.4, L231.8 et suivants, R 233-5, R 233-3.1.5, R 233-45, ...), du document unique, de la CARSAT, de l'INRS et aux normes NF E85-015 pour la partie Française et  NF EN 14122-3 pour la partie Européenne (dimensionnement des garde-corps).

 

Il est également important de prendre en compte le code civil (articles 1382 – 1383 – 1384), le code de la sécurité sociale ainsi que le code pénale (après accident).

 

Le site de la sécurité sociale, AMELI, consacre un article sur les accès aux dômes de citernes.

1.2 Passerelle

La hauteur du garde-corps doit être comprise entre 1 metre et 1,10m. Dans le cas d’un garde-corps repliable, installer un verrouillage en position sécurité, et une condamnation de l’accès à la passerelle si le garde-corps n’est pas déployé. Legarde-corps restera en position ouverte, même lors du basculement de la citerne.

Lien vers le document : recommandations